Le droit souple de la responsabilité civile

• Lucien Maurin ^[1]
  1. [1] Aix-Marseille University

     Aix-Marseille University

     Arrondissement de Marseille, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 3, 2015, págs. 517-537
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La pratique du droit de la responsabilité civile a un rythme qui lui est propre. Elle évolue au gré des bouleversements qui affectent la société. Ce besoin constant d'évolution s'accommode mal avec le caractère relativement figé des dispositions législatives qui régissent la matière. Pendant longtemps, l'adaptation conjoncturelle du droit de la responsabilité civile a été permise par le juge. Désormais, elle est aussi favorisée par le recours aux instruments de droit souple. Outre l'adaptation temporelle du droit de la responsabilité civile, les instruments de droit souple assurent son adaptation matérielle. Ils permettent ainsi par exemple de caractériser la faute ou le dommage réparable, notamment lorsque ceux-ci sont d'une très grande technicité. Les manifestations du droit souple ne se limitent pas au droit établi. Elles sont aussi prégnantes dans le droit en devenir de la responsabilité civile. Le recours aux instruments de droit souple n'est toutefois pas sans incidence…