Resumen de Adverse Impact: The Supreme Court's Approach to Adverse Effects Discrimination under Section 15 of the Charter

Jonnette Watson Hamilton, Jennifer Koshan

• English

  The recognition and remedying of adverse effects discrimination is crucial to the realization of substantive equality. However, the Supreme Court of Canada’s analytical approach to the Charter’s equality guarantee has made it difficult for equality claimants to mount successful claims of this type. Based on a comprehensive review of the Supreme Court’s section 15(1) adverse effects discrimination jurisprudence, we identify the following barriers: more burdensome evidentiary and causation requirements; assumptions about choice; reliance on a comparative analysis; acceptance of government arguments based on the “neutrality” of their policy choices; narrow focusing on discrimination as prejudice and stereotyping; and failing to “see” adverse effects discrimination, often because of the size or relative vulnerability of the claimant sub-group. We also examine two adverse effects claims heard by the Supreme Court in the fall of 2014, Taypotat and Carter, to analyze theapplication and resolutionof those problem areas.

• français

  Reconnaître la discrimination par suite d’un effet préjudiciable et y remédier est crucial pour la réalisation de l’égalité réelle. Cependant, l’approche analytique de la Cour suprême du Canada de la garantie d’égalité de la Charte a fait en sorte qu’il est difficile pour ceux qui demandent l’égalité de monter des revendications de ce type qui aboutissent. Nous appuyant sur un examen détaillé de la jurisprudence de la Cour suprême touchant l’article 15(1) et la discrimination par suite d’un effet préjudiciable, nous avons identifié les obstacles suivants : des éléments de preuve voulus et des exigences en matière de causalité plus pénibles; des hypothèses par rapport au choix; la confiance en une analyse comparative; l’acceptation des arguments du gouvernement fondée sur la « neutralité » de ses choix en matière de politique; une vue étroite de la discrimination, c’est-à-dire qu’il s’agit de préjugés et de stéréotypes; et ne pas réussir à « voir » la discrimination par suite d’un effet préjudiciable, souvent en raison de la taille ou la vulnérabilité relative du sous-groupe de demandeurs. Nous examinons également deux revendications portant sur les effets préjudiciables instruites par la Cour suprême à l’automne 2014, Taypotat et Carter, afin d’analyser l’application et la résolutionde ces questions difficiles.