L’autorité de la chose jugée en procédure civile : perspectives de droit compare

• Autores: Cécile Chainais
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 1, 2016, págs. 3-49
• Idioma: francés
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• Resumen
  • English

    The article explores the numerous aspects of the notion of res judicata, a veritably multi-faceted notion, and the manner in which these are dealt with in comparative law. The study first considers the less contested aspects of res judicata, and then explores the more uncharted territories of this notion. The principle of non bis in idem outlines a first circle of res judicata, a smaller common denominator between a Common Law jurisdiction such as England (which is marked by the principle of cause of action estoppel) and continental jurisdictions (where the principle of the negative or material authority of res judicata reigns: France, Germany, Belgium, Italy…). However this harmony hides various differences, resulting from a greater measure of tolerance under English law in the face of a res judicata defence: this is readily applied even though all aspects of the matter have not effectively been ruled upon, as a matter of law and fact.

    These differences between the systems tend to increase even more when one draws a second, broader, circle corresponding to the positive dimension of the effects of res judicata, attributed to the reasons for a previous judgment (issue estoppel under English law), even if Civil law countries show signs towards the potential recognition of such positive effect. The divide even appears to become insuperable when a third and final circle is drawn — resulting from the Henderson v Henderson English law ruling. This stretches the doctrine of res judicata to its utmost limits by posing a principle of concentration of claims, which the laws of civil law jurisdictions continue to reject, subject to certain subtle distinctions: they remain loyal to the idea that res judicata can only apply to what has effectively been examined by the court.

  • français

    L'article explore les différentes facettes de la notion d'autorité de la chose jugée, notion éminemment plurielle, et la manière dont celles-ci sont abordées en droit comparé. La réflexion s'attache d'abord aux dimensions les moins contestées de l'autorité de la chose jugée pour aller vers les contrées les plus incertaines de cette notion.

    Le principe non bis in idem dessine un premier cercle de l'autorité de la chose jugée, un plus petit dénominateur commun entre un pays de Common Law tel que l'Angleterre (marqué par le principe du cause of action estoppel) et les pays de tradition continentale (où règne le principe de l'autorité négative ou matérielle de l'autorité de la chose jugée), tels la France, l'Allemagne, la Belgique et l'Italie. Toutefois, cette harmonie dissimule des divergences, qui tiennent à une plus grande tolérance du droit anglais face à l'exception de chose jugée : elle est volontiers mise en œuvre alors même que l'affaire n'a pas été effectivement jugée sous tous ses aspects, en fait et en droit.

    Ces écarts entre les systèmes tendent à se creuser encore lorsqu'on esquisse un deuxième cercle, plus large, correspondant à la dimension positive de l'autorité de la chose jugée, attribuée aux motifs d'un précédent jugement (issue estoppel largement reconnue par le droit anglais), même si on observe des frémissements, dans les pays de tradition continentale, vers une possible reconnaissance de cette forme d'autorité.

    P3 Enfin, le fossé semble à certains égards infranchissable lorsqu'est tracé un troisième etdernier cercle — issu de lajurisprudence Henderson vs Henderson du droit anglais. Celle-ci pousse la doctrine de la res judicata dans ses dernières extrémités en posant un principe de concentration des demandes que les droits de tradition civiliste continuent de rejeter, sous réserve de quelques nuances : ils demeurent en effet attachés à l'idée que ne peut être assorti de l'autorité de la chose jugée que ce qui a été réellement examiné par le juge.