La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada : pour une ouverture aux considérations non économiques

• Autores: Karounga Diawara, Sophie Lavallée
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 28, Nº. 4, 2014, págs. 431-451
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • Corporate Social Responsibility (CSR) in the Ohada Zone: In Favor of Openness to Non-Economic Considerations
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• Resumen
  • français

    La RSE renvoie d’abord à l’idée selon laquelle l’entreprise se voit aujourd’hui tenue, de par le contexte socio-économique dans lequel elle évolue, d’aller au-delà de la seule finalité spéculative et économique au profit de ses seuls membres, pour intégrer dans sa prise de décisions des considérations plus holistiques de nature éthique, sociale et environnementale pour le bénéfice de toutes les parties prenantes. La RSE est ainsi un concept-phare dont l’objet est de concilier les objectifs économiques avec des considérations d’ordre social, éthique et environnemental. Elle a la particularité d’interroger les interactions entre l’entreprise et son environnement sociétal, éthique et écologique.

    L’objet de ce texte est modeste, sans pour autant être dénué d’intérêt. Il s’agit d’abord une étude exploratoire qui tente de poser les premiers jalons d’une analyse plus exhaustive du potentiel de la RSE dans le droit de l’espace Ohada. Notre étude se veut donc à la fois théorique et pragmatique : elle consiste à formuler des questions et des pistes de réflexions dans une perspective normative grandement imprégnée par une analyse socio-économique. Un des intérêts de notre propos est d’envisager de manière globale une notion complexe, répondant à plusieurs préoccupations et qui est traversée par différents cadres conceptuels devant faire l’objet d’une relecture «éclairée» et d’envisager sa potentielle opérationnalisation au sein du droit Ohada. Une telle démarche constitue une contribution inédite qui pourrait mener, à terme, à la constitution d’un Comité de réflexion transnational sur la RSE au sein de l’Ohada.

    Le concept de RSE, qui est né aux États-Unis dans un contexte déterminé, avant de connaître une diffusion progressive dans le reste du monde est, depuis ses origines, le terreau de vives controverses concernant le rôle de l’entreprise dans la société, et du rôle du droit dans sa promotion, son encadrement et la sanction des violations à ses pratiques. Cet examen nous permettra, dans une seconde partie, de mettre en exergue les possibilités de réception de la RSE dans le droit Ohada, en tenant compte des objectifs et de la dynamique de celui-ci.

  • English

    CSR refers primarily to the idea that a corporation is obliged by the socio-economic context in which it operates, to go beyond the speculative and economic goals that only benefit its members, in order to integrate into its decision-making process other more holistic considerations of an ethical, social, and environmental nature for the benefit of all stakeholders. CSR is a key concept that attempts to reconcile economic objectives with social, ethical, and environmental considerations, with the particularity of questioning interactions between a corporation and its societal, ethical, and ecological environment. This paper has a modest, albeit important objective. First, it offers an exploratory study that sets out markers for a more exhaustive analysis of the potential for CSR in the field of law in the Ohada zone. Our study is intended to be both theoretical and pragmatic: it asks questions and suggests topics for review from a normative standpoint largely inspired by socio-economic analysis. One of the interesting features of our approach is to consider, comprehensively, a complex notion that reflects several different concerns and involves various conceptual frameworks that must be re-read in an “enlightened” manner, to see how this notion could potentially be made operational as part of Ohada law. This previously unexplored approach could lead, in time, to the establishment of a transnational committee on CSR in the Ohada zone.