Resumen de Essai sur le défaut souverain
Abus de crédit public. Faillite des États. Banqueroute des États. Les États occidentaux en général, et plus particulièrement les États européens, renouent avec un vocabulaire relevant d’autres temps et d’autres continents. En effet, s’il est vrai que la question des déficits publics a toujours été le casse-tête des gouvernements, celle de la dette publique reste un sujet tabou. Ce positionnement s’explique par le caractère volontairement technique du mécanisme de l’emprunt d’où résulte cet ensemble d’obligations juridiques de l’État à un moment donné, que l’on appelle habituellement « dette publique » : il s’agit seulement de répartir dans le temps une charge publique. Il n’en reste pas moins que les gouvernants résolvent politiquement cette matière et adoptent des solutions dont les contribuables ou les prêteurs font les frais, alors même que les techniciens gestionnaires devraient y avoir un rôle prépondérant. Ces quelques idées capitales mettent en lumière les conditions économiques, politiques et financières du crédit public pour que chaque État puisse répondre à la situation juridique dans laquelle se trouve son patrimoine administratif. La notion de défaut souverain est alors la négation de la souveraineté des États puisque les gouvernants du pays considéré se retrouvent dans l’impossibilité de payer entièrement sa dette. Ils perdent alors leur « crédit » public et la confiance des prêteurs potentiels et des souscripteurs d’obligations d’État. Sous forme de pressions politiques et économiques, d’occupations physiques – voire militaire – ou plus généralement ce qu’on nomme la « diplomatie de la canonnière », l’État faisant défaut perd de facto sa souveraineté alors même qu’il a, par définition, le contrôle de sa situation et ne peut être de jure contraint à rembourser ses dettes. Dans ce prolongement, la notion de défaut souverain affirme de manière spécifique l’individualité des États à l’instar des emprunts des particuliers : bien qu’ayant le devoir juridique – voire moral – de payer, les gouvernants n’ont plus la volonté ou la capacité de payer leurs « dettes souveraines ». L’histoire montre que cette volonté ou cette capacité peut ne pas exister : c’est la faillite ou la banqueroute d’État. La période contemporaine entend davantage promouvoir la « maîtrise » des dettes publiques par des procédés ou par des mécanismes de certification des comptes publics, de notations, de primes de risque ou de gestion active de la dette publique sans pour autant que ces techniques puissent exclure dans le temps les précédentes expériences.
