Régulation de la qualité des services juridiques et gouvernance de la profession d’avocat

• Autores: Camille Chaserant, Sophie Harnay
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 29, Nº. 3, 2015, págs. 333-356
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le mouvement actuel de dérégulation du marché des services juridiques s’exerce indistinctement sur l’ensemble des services produits par les avocats, dont la variété n’est donc pas prise en compte. À l’encontre d’une telle conception, nous considérons des services juridiques hétérogènes. Nous analysons cette hétérogénéité à partir de la classification économique des biens de confiance, de recherche et d’expérience, et en tirons les implications régulatoires. Nous montrons ainsi que les mécanismes de marché fondés sur la réputation individuelle des avocats sont suffisants pour réguler l’offre des services ayant des caractéristiques de recherche ou d’expérience. En revanche, une réglementation est nécessaire pour assurer la qualité des services juridiques caractérisables comme des biens de confiance. Cette réglementation peut alors être produite soit par autorégulation, soit par hétérorégulation, en fonction des coûts et avantages relatifs de ces deux modes de production du droit professionnel.