L’identification de l’employeur

• Autores: Sayon Coulibaly
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 29, Nº. 3, 2015, págs. 285-305
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les notions d’entreprise et de subordination permettaient au juge d’isoler l’employeur au sein de l’organisation complexe des entreprises. Mais l’évolution de la notion d’entreprise a engendré l’écroulement des constructions jurisprudentielles qui servaient à établir l’existence d’un contrat de travail et par voie de conséquence à identifier l’employeur. Ce problème menace le droit du travail dans ses fondements. Pour y remédier, nous proposons dans cette étude une définition dynamique de la notion d’employeur, plus ouverte à une reconnaissance de la dépendance économique.