Resumen de La procédure comme réponse à la crise institutionnelle dans l’Union. Quelques observations dubitatives
Si la procédure est parfois présentée comme une réponse à la crise institutionnelle dans l’Union, cette présentation doit être mesurée. D’abord, de quelle crise parle-t-on ? À supposer cette crise établie, la réponse n’est pas seulement procédurale et cette réponse, qui est de l’ordre de la juridictionnalisation au moins autant que de la procéduralisation, a une importante dimension constitutionnelle, c’est-à-dire politique. En vérité, une autre lecture de la procéduralisation est envisageable qui pourrait y voir, non pas un substitut à l’intégration politique défaillante de l’Europe, mais un vecteur de la marchéisation de la justice elle-même, le marché du droit derrière le paravent de l’Union de droit, dans lequel les jugements doivent circuler aussi librement que les biens et les services.
