Partager les fruits de l’innovation avec les communautés autochtones ou locales : les 12 travaux d’Hercule ?

• Autores: Pag-yendu M. Yentcharé
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 30, Nº. 1, 2016 (Ejemplar dedicado a: Dimension interne c. dimension externe du droit privé européen), págs. 107-139
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il revient aux législations nationales de mettre en œuvre ce traité international. À son article 5.5, le Protocole de Nagoya pose le principe du partage juste et équitable des avantages avec les communautés autochtones ou locales, du fait de l’utilisation de leurs savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. L’auteur, dans cet article, mobilise un récit de la mythologie romaine, celui d’Hercule, pour souligner la complexité que suppose la mise en œuvre de cette disposition pour le juriste. Celle-ci prend la forme de questionnements épistémologiques et difficultés pratiques, et préfigure un important travail d’innovation pour la réalisation de l’objectif de justice environnementale, et plus largement de développement durable recherché par cet accord multilatéral sur l’environnement.