Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable

• Autores: Ali Bencheneb
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 30, Nº. 1, 2016 (Ejemplar dedicado a: Dimension interne c. dimension externe du droit privé européen), págs. 91-106
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Cet article, qui reprend une communication présentée lors d’un colloque sur la cohabitation des systèmes juridiques organisé en novembre 2015 par l’Université d’Alger, revient sur l’intégration des investissements dans la politique commerciale commune de l’Union européenne et ses conséquences à un moment où il devient clair que le droit des investissements est appelé à connaître une évolution singulière. Malgré une critique de l’arbitrage des investissements, il apparaît que l’encadrement juridique de la notion de traitement juste et équitable emprunte à la pratique arbitrale.