Gouvernance et conflits d’intérêts dans les agences de notation financière

• Autores: Markus Krall
• Localización: Revue internationale de droit économique, ISSN 1010-8831, Vol 30, Nº. 2, 2016 (Ejemplar dedicado a: Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? ), págs. 185-195
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen

  • Les agences de notation ont joué le rôle d’un catalyseur lors de la crise financière en contribuant à l’inflation de la bulle hypothécaire ; c’est pourquoi, depuis la crise de 2007, le législateur européen a tenté de réguler les agences de notation, mais s’est-il attaqué avec succès aux problèmes de gouvernance et aux conflits d’intérêts ? Les conflits d’intérêts ont-ils été réduits par la réglementation prudentielle ou par la concurrence ? Nous démontrerons que la nouvelle réglementation a largement échoué, voire empiré la situation oligopolistique, en ajoutant de nouvelles barrières à l’entrée. Par ailleurs, les seuils de participations croisées mis en place pour éviter les conflits d’intérêts ont été choisis de façon à n’avoir strictement aucun impact. Ainsi peut-on regretter que la réglementation n’ait pas modifié le modèle de paiement des agences, car d’autres modèles sont possibles. Des solutions contraignantes peuvent être suggérées afin d’éviter les conflits d’intérêts et renforcer la responsabilité juridique des agences.