Contentieux prud’homal des étrangers saisonniers dans les Bouches-du-Rhône

• Autores: Béatrice Mésini
• Localización: Etudes rurales, ISSN 0014-2182, Nº. 182, 2008 (Ejemplar dedicado a: Travailleurs saisonniers dans l'agriculture européenne), págs. 121-138
• Idioma: francés
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    Cette contribution s’intéresse aux conditions de travail de la main-d’œuvre étrangère, marocaine et tunisienne, dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône, et ce à partir d’une étude longitudinale des conflits consignés dans les minutes du Conseil des Prud’hommes d’Arles, pour les années 1981, 1991 et 2001-2004. Après une brève mise en contexte et la présentation de quelques résultats quantitatifs, l’auteure souligne le caractère inique et dérogatoire du contrat OMI sous lequel la plupart de ces saisonniers sont employés. Elle pointe la sous-qualification chronique dans laquelle ces travailleurs sont enfermés, répondant tous à une seule et même catégorie : celle des « saisonniers ». Parmi les principaux dépôts de plainte étudiés revient régulièrement le motif du non-paiement de la prime d’ancienneté et des heures supplémentaires. La difficulté des plaignants à faire valoir leurs droits est d’autant plus grande qu’ils sont opposés à des défendeurs qui relèvent d’un secteur particulièrement puissant dans ce département.

  • English

    This longitudinal study of lawsuits in the records of the labor relations tribunal (Conseil des Prud’hommes) in Arles during 1981, 1991 and 2001-2004 examines the working conditions of Moroccan and Tunisian agricultural workers in Bouches-du-Rhône Department, France. Following a brief description of the context and a few quantitative findings, attention is focused on the unjust OMI contract with its dispensations under which most seasonal workers are hired. These persons are kept in a single underqualified category, namely "seasonal worker". Many of the suits filed concern claims for seniority-based bonuses and overtime wages. The plaintiffs have difficulty winning their cases since they are facing defendants from an especially powerful sector in this French department.