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Resumen de L’appréhension de l’agriculture urbaine par le droit français

Maylis Desrousseaux, Lucile Stahl

  • English

    Integrating agriculture in cities is not obvious from a legal point of view. On the contrary, cities are usually seen as the enemy of agriculture: they spread out, they fragment agricultural land and they jeopardize peri-urban agriculture. For good reason, a genuine legal arsenal is directed towards agriculture both in terms of its spatial dimensions and of farming practices. At the same time, the law largely ignores urban agriculture.

    However, agriculture in dense urban environments is gradually gaining ground, both from a conceptual point of view and in reality. This increasing phenomenon calls for a renewal of the basis of rural agricultural law or, if not, the legal recognition of urban agriculture.

  • français

    L’intégration de l’agriculture dans la ville n’apparaît pas comme une évidence juridique. Au contraire, la ville est habituellement considérée comme l’ennemi de l’agriculture : elle s’étale, elle morcelle les terres agricoles et met en danger l’agriculture périurbaine. Un véritable arsenal juridique s’adresse, non sans raison, à l’agriculture tant dans ses dimensions spatiales que dans ses pratiques, mais l’exercice de cette activité en milieu dense urbain se révèle très largement ignoré par le droit.

    Pourtant, l’agriculture en milieu dense urbain s’impose peu à peu, tant dans les concepts que dans les faits, et ce phénomène dont les manifestations se multiplient, appelle à un renouveau des fondements ruralistes du droit de l’agriculture, sinon à la reconnaissance juridique de l’agriculture urbaine en tant que telle.


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