Resumen de Des cotisations sociales sous contrôle

Xavier Aumeran, Jean-Christophe Breillat, Philippe Diallo, Thibault Ngo Ky, Florence Peyer

• Comme toute activité rémunérée, la pratique sportive n’échappe pas au droit de la sécurité sociale. La variété des revenus et la pluralité d’intervenants ne facilitent pas la détermination du régime social applicable et l’identification du débiteur des cotisations sociales. D’où l’importance de connaître la procédure du contrôle Urssaf afin de mieux l’appréhender.