La faute pénale qualifiée dans le sport

• Autores: Jean-Pierre Vial
• Localización: Jurisport: Revue juridique et économique du sport, ISSN 0984-7987, ISSN-e 2111-8817, Nº. 169, 2016, págs. 37-42
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les risques propres à la compétition sportive et spécialement ceux imputables aux sports de contact ont fait reculer la loi pénale. Aussi, les juridictions répressives relèvent-elles le seuil de la faute pénale d'imprudence afin de ne pas fausser le déroulement des épreuves en exposant les compétiteurs à des condamnations pénales pour de simples maladresses. L'exigence d'une faute qualifiée s'applique également aux éducateurs, entraîneurs et dirigeants sportifs coupables d'impéritie mais pour d'autres motifs qui tiennent à l'allègement de la responsabilité pénale des auteurs indirects d'infractions d'imprudence.