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Resumen de Le droit international de l’environnement à la croisée des chemins: globalisation versus souveraineté nationale

Yves Petit

  • English

    The globalization of environmental matters conflicts with the States' sovereignty. lt appears that their actions in order to be efficient cannot be bound within the national framework but must be conceived and implemented with a view to the general interest of Humanity. This is the reason why it was imagined that the environment could be consldered as belonging to the common heritage of humanity. Unfortunately, this former ambition was replaced by the vague concept of universal public property. The legal teohnique of framework conventions tacilitated this evo/ution whích implies much less obligations for States and aflows them better to safeguard their sovereígnty. In spite of obstacles, the international law of Environment is in progress, but slowly. The need to achieve an equitable sharing of efforts, for instance in the field of climate change, is a symbol of the disagreements between different categories of Sates. In order to be more efficient internationaf environmental law must atso appea/ to economic ínstruments. lt suffers from a chronic ínefficiency which the development of procedures for non-respect ca.nnot master.

  • français

    La globalité des questions environnementales se heurte a la souveraineté des Etats. ll s'avére que leur action, si elle veut étre efficace, ne peut plus se limiter au cadre national mais doit étre élaborée et conduite dans le respect de l'intérét général de l'humanité. C'est pourquoi, on a pu penser que l'environnement pouvait étre considéré comme appartenant au patrimoine commun de l'humanité. Malheureusement, cette ambition de départ a laissé place au concept flou de biens publics mondiaux. La technique juridique des conventions- cadres a facilité cette évolution, qui comporte beaucoup moins de contraintes pour les Etats et leur permet de mieux préserver leur souveraineté. En dépit des difficultés rencontrées, le draft international de l'environnement progresse tout de méme, mais lentement. L'exigence de parvenir a une répartition équitable des efforts, par exemple dans le domaine de la lutte centre le changement climatique, symbolise les désaccords entre les différentes catégories d'Etats. Pour augmentar son efficience, le droit international de l'environnement est également obligé de recourir aux outils économiques. Il souffre toutefois d'une ineffectivité chroníque, que le développement des procédures de non-respect ne parvient guére à endiguer.


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