Resumen de Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités
Au seuil du XXIe siècle, un nouveau droit des successions et des libéralités a vu le jour. Les lois du 3 décembre 2001 et surtout du 23 juin 2006 ont remodelé en profunder les règles applicables dans cette partie du droit patrimonial de la famille. De 1996 à 2016, on observe en législation une évolution tout à fait remarquable, dont témoigne l'accroissement et la diversification des droits héréditaires du conjoint survivant, l'égalité des filiations, le recul de l'ordre public successoral, la création de nouveaux instruments d'anticipation des transmissions, le renforcement des pouvoirs de commandement posthume du propriétaire, etc. En vingt ans, le paysage législatif a totalement changé... ou presque.
