The European Public Prosecutor's Office between counter-terrorism and strengthening of the European citizens' safety

• Autores: Alessandro Nato
• Localización: Civitas Europa: revue juridique sur l'evolution de la nation et de l'Etat en Europe = revista jurídica sobre la evolución de la nación y del estado en Europa = legal journal on the development of nation and State in Europe, ISSN 1290-9653, Nº. 37, 2016 (Ejemplar dedicado a: L'État de Droit), págs. 317-338
• Idioma: inglés
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• Resumen

  • Le débat sur la sécurité de l'Union européenne a été considérablement ré-ouvert par les attentats terroristes à Paris (en janvier et novembre 2015) et Bruxelles (en mars 2016). Actuellement, l'Union ne possède pas les instruments pour prévenir de possibles attaques terroristes. De plus, les États membres ne peuvent ni prévenir ni punir ces crimes avec des mesures prises individuellement. Il faut aller au-delà de simples mesures d'urgence et d'établir un mécanisme stable. Bien qu'ils soient réalisés dans le territoire d'un seul État membre, les infractions terroristes sont développées à travers une phase de préparation articulée sur plusieurs États membres. Les auteurs ne sont pas forcément des citoyens de pays tiers, mais le plus souvent ils sont citoyens de l'UE. Jusqu'à présent, Europol et Eurojust, qui sont les deux organismes chargés d'améliorer la coopération entre les autorités compétentes en matière de terrorisme dans les États membres ont échoué. Cela montre que l'UE a besoin de quelque chose de plus que les organes auxiliaires. Pour ces raisons, il s'avère impératif d'affiner le cadre normatif et de créer un Parquet européen qui puisse: ouvrir des enquêtes au niveau supranational, faciliter l'échange d'informations, fournir des preuves entre les autorités chargées de l'enquête dans une procédure criminelle, prévenir et contester les crimes terroristes avec des actions efficaces. Malgré cela, la réalisation du Paquet européen avec ces caractéristiques apparaît distante. Les négociations en sein au Conseil sont bloquées par la volonté des États membres de ne pas accorder à ce nouvel organisme européen une compétence en matière d'anti terrorisme et de limiter son champ d'action. Le projet de règlement laisse ouverts d'autres problèmes. La structure du Parquet européen est complexe. En effet, le Parquet européen se compose d'un bureau central formé par un Conseil (où siègent le chef procureur européen, les substituts et un procureur européen pour chaque État membre), les Chambres permanentes et le personnel administratif. Les procureurs européens délégués en revanche travaillent au niveau décentralisé. De plus, dans le règlement les règles de procédure et celles sur l'admissibilité des preuves ne sont pas très efficaces. La proposition de règlement ne prévoit pas l'harmonisation des mesures d'investigation. Les dispositions concernant les garanties de la défense de l'accusé sont très pauvres. En plus, le projet de règlement ne précise pas quelles sont les relations entre le Parquet européen et les autres agences européennes. Précisément, il faudra établir les mesures régissant les rapports entre le Parquet européen et Europol, Eurojust et Frontex. La sécurité des citoyens de l'Union passe à travers l�institution du Parquet européen ayant une compétence antiterrorisme, sur la voie pour la réalisation de ce bureau beaucoup de difficultés persistent. Les problèmes les plus importants sont de nature politique. Dans le même temps, l'Union européenne peut lutter efficacement contre le terrorisme uniquement avec des instruments stables comme le Parquet européen. Le système actuel de contraste et répression au terrorisme mené par chaque État membre, de façon indépendante, permet aux terroristes de choisir où développer les activités criminelles ainsi que de décider où s'établir après avoir commis un crime. Le problème du terrorisme peut être réglé grâce à une meilleure intégration entre les États membres.