L'independance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics: éléments de droit comparé et européen

• Autores: Hubert Delzangles
• Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 93, 2016, págs. 297-315
• Idioma: francés
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  • Sans prétendre à l’exhaustivité, une approche comparée et européenne permet d’enrichir l’analyse des justifications et des garanties de l’indé­pendance, tout en conduisant à envisager un possible renouvellement de la question de l’indépendance à la faveur de la création d’autorités européennes de régulation et de l’apparition d’une nouvelle logique en réseau. Une véritable inter-indépendance apparaît en effet entre régulateurs européens et nationaux, reposant sur un réseau complexe de relations descendantes, ascendantes et horizontales.