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Resumen de Réforme urgente et simple de l’article 333 du Code civil : cavalier utile au projet de réforme du droit de la famille

Marie-Pierre Baudin-Maurin

  • Le législateur pourrait, par un cavalier utilement adjoint à sa réforme en cours, récrire d’urgence l’article 333 du Code civil et prévenir ainsi de graves injustices.


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