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Resumen de Solidarités familiales et dettes d’un époux: En amical hommage à M. Francis Kernaleguen

Anne Karm

  • À l’evidence, le droit des régimes matrimoniaux s’affiche en terre d’élection des solidarités familiales. Pour autant, le statut des dettes conjugales n’est pas évidemment perméable à celles-ci, que ce soit sous l’angle de l’obligation à la dette, dominée par la considération du crédit vis-à-vis des tiers, ou sous l’angle de la contribution à la dette, placée sous le signe de l’équité dans les rapports entre époux. Sauf à mettre en péril l’équilibre du régime matrimonial, l’on veillera dès lors à ne conjuguer qu’avec précaution solidarités familiales et dettes d’un époux.


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