La servitude domestique en France et au Royaume-Uni au regard de la Convention européenne des droits de l’homme

• Autores: Antonin Crinon
• Localización: Revue trimestrielle des droits de l'homme, ISSN 0777-3579, Année 27, Nº. 106, 2016, págs. 461-479
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La servitude domestique a fait l’objet de plusieurs affaires jugées par la Cour européenne des droits de l’homme ces dernières années. Deux États membres ont notamment été condamnés sur le fondement de l’article 4 de la Convention européenne : la France et le Royaume-Uni. Ces derniers ont dû revoir leur politique en matière de prévention, de répression et de réparation des victimes en accord avec le régime défini par la Cour européenne.