Non bis in idem et Convention européenne des droits de l’homme: Du nébuleux au clair-obscur : état des lieux d’un principe ambivalent

• Autores: Aurore Garin
• Localización: Revue trimestrielle des droits de l'homme, ISSN 0777-3579, Année 27, Nº. 106, 2016, págs. 395-432
• Idioma: francés
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Dialnet Métricas: 2 Citas
• Resumen

  • Par nature amphibologique, le principe non bis in idem a donné lieu, au sein du système de la Convention européenne, à une interprétation évolutive, marquée par un revirement majeur. Fort de son expérience, le juge européen a su allier syncrétisme et cohérence pour aboutir, in fine, à une synthèse jurisprudentielle des plus équilibrées. Cette théorisation, pour perfectible qu’elle soit, prend appui sur une méthodologie didactique éminemment structurée. Entre rupture et continuité, l’arrêt Zolotoukhine a littéralement bouleversé la matière. Fruit d’une interprétation inédite du principe non bis in idem – particulièrement dans sa branche idem –, il est à l’origine d’un précédent lumineux