Resumen de La réception des instruments financiers islamiques par la doctrine administrative : un difficile compromis
- français
Les instructions fiscales de 2009 et 2010, intégrées dans les fiches du BOFiP de 2012, ont cherché à faciliter l'installation en France d'instruments de finance islamique. L'administration fiscale a réussi à adosser ces instruments à des régimes fiscaux, mais elle est confrontée à des problèmes liés à la nature religieuse de cette finance.
- English
2009 and 2010 fiscal directives, integrated into the 2012 files of the BOFiP, try to facilitate the Islamic financial instruments' installation in France. Tax administration succeeded to link these instruments to tax regimes, but the administration faces problems with the religious nature of this finance.
