La fiscalité numérique: quel avenir?

• Éloi Diarra ^[1]
  1. [1] University of Rouen

     University of Rouen

     Arrondissement de Rouen, Francia

     
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 134, 2016 (Ejemplar dedicado a: Fiscalité et numérique), págs. 3-23
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • What does the future hold for digital taxation?
• Texto completo no disponible (Saber más ...)
• Resumen
  • English

    E-economy has its own undeniable specifics. Like any other countries, France has tried several forms of taxation, ranging from tax on advertising to tax on e-commerce via tax on bandwidth transactions.

    All in all, these various attempts have proven disappointing as these tax reforms are now facing economic distorsions, huge social inequalities before taxation and above all e-corporations propensity to delocalise.

    As a matter of fact, fiscal law on e-business must be elaborated in accordance with European Union Law and OECD Law. Needless to say, there is still a long way to go to make e-fiscal law efficient and viable.

  • français

    L'économie numérique comporte des spécificités qui ne sont plus à démontrer. La France, à l'instar d'autres pays, a tenté plusieurs formes d'impositions de cette économie, de la taxe sur la publicité en passant par la taxe sur la bande passante et la taxe sur les données et le commerce électronique. L'ensemble se révèle décevant, car tous ces impôts se heurtent au risque de distorsions économiques, au risque d'inégalité devant I'Impôt et surtout à la capacité des entreprises du numérique à délocaliser leurs bénéfices.

    II apparaît ainsi que la fiscalité numérique ne peut se construire valablement qu'au niveau européen et de I'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), si ce n'est universel. En somme, elIe est encore largement à construire.