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Resumen de LFP contre FFF : une querelle de famille: Conseil d’État, 3 février 2016, nos 391929 et 392046

Jean François Lachaume

  • Le Conseil d’État, par un arrêt du 3 février 2016, a validé la position de la Fédération française de football réformant la décision de la Ligue de football professionnel limitant à deux (et non plus trois) le nombre de montées et de descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2.


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