Resumen de Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale: (obs/s. Cour eur. dr. h., A.T. c. Luxembourg, 9 avril 2015)
Près de sept ans après l’arrêt de Grande Chambre en cause de Salduz c. Turquie, on pourrait croire que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit à l’assistance d’un avocat dès les premiers interrogatoires de police est parfaitement claire et que toutes les questions que cet arrêt laissait en suspens ont entre-temps été résolues. En réalité, la Cour continue de rendre chaque année un grand nombre d’arrêts touchant à cette problématique, et certains d’entre eux sont encore porteurs d’enseignements inédits ou, à tout le moins, de clarifications utiles.
Prononcé le 9 avril 2015 par la cinquième section de la Cour, l’arrêt A.T. c. Luxembourg est assurément de ceux-là.
