"Sauver les meubles" en "sauvant la face": faire la norme "à l'ombre" de la communication politique

• Autores: Hélène Dufournet
• Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 92, 2016, págs. 33-51
• Idioma: francés
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  • L’analyse du travail juridique des administrations prend rarement en compte leur emprise sur le contenu des normes. Le travail de rédaction du traité d’interdiction des armes à sous-munitions, auquel participent les fonctionnaires du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, à l’occasion de la conférence de Dublin en mai 2008, offre à cet égard un matériau empirique particulièrement riche. C’est ce qu’illustre l’analyse des « écrits bureaucratiques » produits par ces fonctionnaires au cours du processus concerné. Il apparaît ainsi, non seulement que les fonctionnaires participent activement à la mise en forme des textes, mais aussi que la dimension juridique de leur travail fournit des garde-fous utiles pour contourner ou « s’arranger » avec les préoccupations proprement politiques qui commandent l’action de l’État.