Le militaire dans son droit

• Autores: François Sureau
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 51, 2016, págs. 7-16
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La condition des militaires a longtemps été marquée par un caractère fortement dérogatoire, notamment en termes de libertés. Ces dérogations ont, pour certaines (droit d'association, régime des sanctions) perdu de leur importance. Il reste néanmoins par ailleurs des sujets d'inadaptation flagrante aux nécessités de l'heure.