Un triple test non opposable aux hébergeurs!

• Autores: Ronan Hardouin
• Localización: I2D: information, données & documents, ISSN-e 2428-2111, ISSN 0012-4508, Vol. 52, Nº. 2, 2015, pág. 27
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Peut-on considérer que le régime de responsabilité des hébergeurs est une exception au droit d’auteur ? Partant, est-il possible de passer ce régime de responsabilité au crible du triple test ? Telles sont les questions auxquelles le TGI de Paris a dû répondre dans sa décision du 29 janvier 2015.