L’évolution récente du droit d’auteur chinois

• Tao Li ^[1]
  1. [1] l’Université Louis-et-Maximilien de Munich
• Localización: Revue internationale du droit d' auteur, ISSN 0035-3515, Nº 245, 2015, págs. 368-471
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La présente chronique entend contribuer à la réflexion sur certaines questions notables relatives au droit d’auteur en République populaire de Chine et présente une synthèse des récentes évolutions dans ce domaine. À la lumière des principales sources de la législation et de la pratique chinoises, la présente chronique s’intéresse plus particulièrement au projet de troisième révision de la loi chinoise sur le droit d’auteur (LDA chinoise) de 1990 et aux récentes décisions jurisprudentielles d’importance.