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Resumen de Le CDI dans le sport professionnel : un risque de précarisation de l’emploi: Cour d’appel de Paris, 26 mars 2015, nº 12/00838

Jean-Pierre Karaquillo

  • Constituant une cause réelle et sérieuse de rupture imputable à l’employeur d’un lien de travail à durée indéterminée, l’insuffisance professionnelle ne peut, en revanche, aucunement justifier une rupture avant terme d’un contrat de travail à durée déterminée. Cette dernière n’est licite qu’autant qu’est rapportée la prevue de l’existence d’une faute grave du salarié concerné.


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