La désobéissance civile peut-elle être un droit ?

• Autores: Albert Ogien
• Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 91, 2015, págs. 579-592
• Idioma: francés
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  • Bien que la résistance à l’oppression soit un droit reconnu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – qui figure en préambule à la Constitution française –, la justice a le plus grand mal à admettre la valeur juridique de la justification d’un acte délictueux au titre de la désobéissance civile. Est-il envisageable qu’un tribunal juge un acte de désobéissance civile en tant que tel ? Cet article aborde cette question sous deux angles. Le premier sera d’envisager le passage du droit moral de résister à l’oppression à la reconnaissance d’un droit à la désobéissance civile, à partir de la multiplication des « droits suspensifs ». Le second angle sera de savoir si cette forme d’action politique qu’est la désobéissance civile est compatible avec sa normalisation juridique.