Le principe financier de vérité, un principe d' avenir ?

• Massaoud Saoudi ^[1]
  1. [1] Lumière University Lyon 2

     Lumière University Lyon 2

     Arrondissement de Lyon, Francia

     
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 132 (Le contrôle fiscal au Quebec et en France: Aspects comparés), 2015, págs. 181-191
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • The principle of sincerity, a principle of truth ?
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• Resumen
  • English

    The European financial principle of accuracy can contribute, in the current context of the «sovereign debt crisis », to the clarity and quality of public accounts. This principle serves to strengthen Parliament's budgetary control powers over the Governement, which power is to be found within the very foundations of the existence of a financial public law. Budgetary and accounting accuracy would thus appear to be inseperable.

  • français

    Le príncipe financier européen de vérité peut contribuer, dans le contexte actuel de «crise des dettes souveraines », a la clarté et à la qualité des comptes publics. Ce principe permet de renforcer le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement sur le gouvernement, pouvoir qui se trouve au fondement mêrne de l'existence d'un droit public financier. Vérité budgétaire et vérité comptable paraissent ainsi indissociables.