Le style judiciaire français en question: une anlyse réaliste des effets de la jurisprudence européenne sur "le procèss équitable"

• Autores: Mitchel Lasser
• Localización: Droit et société, ISSN 0769-3362, Nº. 91, 2015, págs. 473-489
• Idioma: francés
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  • Le style judiciaire français est difficile à comprendre à l’étranger. Il est souvent présenté comme formaliste, à l’opposé du style judiciaire américain. Cette opposition doit être nuancée : le style judiciaire français est plutôt dualiste, en associant à des arrêts laconiques tout un ensemble discursif par lequel les magistrats cherchent à obtenir des solutions équitables. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a remis en cause, par sa jurisprudence, les processus de prise de décision des cours souveraines françaises. Tandis que la Cour de cassation s’est réformée pour suivre ces arrêts, le Conseil d’État a résisté. Avec le revirement de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en 2013, on peut s’interroger sur les effets mitigés de cette pression exercée sur le style judiciaire français.