La taxe professionnelle, un impôt imbécile, la CET, un impôt intelligent?

• Betty Toulemont ^[1]
  1. [1] Société d' avocats TZA
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 131 (Fiscalité locale: quels enjeux?), 2015, págs. 23-41
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • Business, tax bad, territorial tax (CET) good?
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• Resumen
  • English

    The former business tax was considered to be uneconomic and was unanimously criticised. The new CET was cleverly designed. Unlike the CVAE, the CFE retains an esoteric tax base clearly excessive regarding industrial permises. Short-term developments of these tax bases are unpredictable for commercial premises.

  • français

    L'ancienne taxe professionnelle était un impôt considéré comme antiéconomique et, en ce sens, unanimement décrié. La CET a été intelligemment conçue ; toutefois tandis que la CVAE, impôt sur la production, est dotée d'une base claire qui l'a conduite à être rapidement acceptée par les redevables, la CFE conserve une base ésotérique, manifestement excessive s'agissant des locaux industriels et dont les évolutions à court terme sont imprévisibles s'agissant des locaux commerciaux.