Réflexions sur la simplification du droit des affaires

• Benoit Lecourt ^[1]
  1. [1] University of Maine

     University of Maine

     Town of Orono, Estados Unidos

     
• Localización: Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Economique, ISSN 0244-9358, Nº. 1, 2015, págs. 1-29
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Les textes ayant pour objet la simplification du droit des affaires sont, depuis quelques années, de plus en plus nombreux, chaque gouvernement annonçant de nouveaux projets. Ces textes finissent par inspirer la méfiance, tant la notion de simplification est galvaudée. L'objectif prioritaire recherché en droit des affaires consiste à simplifier la substance des règles ; pourtant, les réformes sont réalisées sans grande cohérence et leurs bienfaits ne sont pas toujours faciles à cerner. Quant à la simplification de l'accès aux règles, les autorités publiques ont trop tendance à l'oublier, le caractère peu accessible de la réglementation commerciale apparaissant désormais comme une évidence.