Quelques réflexions techniques à propos de la dualité caractéristique reconduction de la tacite

• Olivier Penin ^[1]
  1. [1] Paris Descartes University

     Paris Descartes University

     París, Francia

     
• Localización: RTDciv : Revue Trimestrielle de droit civil, ISSN 1635-4273, Nº 1, 2015, págs. 45-58
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Singulier dispositif, la tacite reconduction se caractérise notamment par la création d'un nouveau contrat sur les cendres d'un autre échu. Pourtant, cette dualité typique de l'institution est parfois, consciemment ou non, malmenée par certaines définitions ou solutions. Dans une approche technique, il convient de les identifier puis de rechercher les moyens de préserver cette dualité. À ce titre notamment, une prévision légale ou contractuelle nous semble constituer une condition indispensable.