Le juge, le notaire et le déni de justice

• Autores: Frederick Dupuis
• Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 5, 2015, págs. 8-11
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Tout juge dispose de pouvoirs propres qu’il est censé utiliser pour trancher un litige. Il arrive néanmoins qu’il sollicite l’aide d’experts afin de disposer d’une parfaite connaissance de chaque point du litige. Toutefois, cette assistance ponctuelle ne peut se substituer à son office. Or, la Cour de cassation semble considérer que les juges utilisent à mauvais escient les compétences du notaire, censurant leurs décisions sur le fondement du déni de justice. Cette situation ne résulterait-elle pas du rôle particulier du notaire qui ne serait pas un expert comme les autres puisqu’il intervient, non dans un domaine inconnu du juge, mais dans sa propre sphère de compétence, à savoir la matière juridique ?