Resumen de Acceptation des risques : des contours fluctuants
La théorie de l’acceptation des risques, qui vise à faire obstacle à la mise en œuvre du régime de responsabilité de droit commun, suppose la réunion de certaines conditions indispensables. Discutable et d’ailleurs discutée, elle tend de plus en plus à être remise en cause et voit son champ d’application se réduire inéluctablement, au point qu’il est intéressant de s’interroger sur sa longévité en droit administratif.
