Le Parlement et la QPC

• Autores: Damien Chamussy
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 47, 2015, págs. 45-63
• Idioma: francés
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  • L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, en 2010, est parfois qualifiée de « révolution juridique ». Elle a transformé le Conseil constitutionnel et le rapport des citoyens aux droits et libertés garantis par la Constitution. Mais qu'en est-il du Parlement, qui vote la loi ? Au terme de cette étude, il apparaît que la QPC n'a pas fondamentalement modifié le visage de l'institution parlementaire, mais qu'elle est bien présente dans la vie des assemblées. Leurs présidents sont déjà intervenus dans la procédure et des parlementaires ont parfois pris l'initiative de corriger des inconstitutionnalités constatées a posteriori. Surtout, la QPC influe sur les débats des assemblées et a renouvelé les relations que celles-ci entretiennent avec le Conseil constitutionnel. De manière générale, le Parlement a montré, à plusieurs reprises, qu'il suivait de près les conditions de son déploiement dans l'espace juridictionnel.

    Le bilan est, à ce jour, positif. Si la protection des droits a été améliorée, les équilibres de notre système institutionnel n'ont pas pour autant été bouleversés.