Les suites des décisions QPC du Conseil constitutionnel dans les juridictions de l’ordre judiciaire

• Autores: Rachel Le Cotty, Cyril Roth
• Localización: Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel, ISSN 2112-2679, Nº. 47, 2015, págs. 27-43
• Idioma: francés
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  • Le remodelage de la norme en temps réel inhérent au mécanisme de la QPC a révélé à elle-même une institution judiciaire hautement réactive. Tirant les conséquences de l'invention d'un contrôle de sa jurisprudence, la Cour de cassation, s'inspirant elle aussi de la pratique italienne du droit vivant, a désamorcé certaines questions prioritaires en opérant d'elle-même un revirement, parachevant ainsi l'intégration de la norme constitutionnelle dans le droit national ; elle a mis en œuvre les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel comme autant de lois nouvelles. La saga de la garde à vue a mis en évidence une particularité de l'articulation des contrôles de fondamentalité : si, à quelques détails près, la solution obtenue sur le terrain constitutionnel est la même que sur le terrain conventionnel, son effet dans le temps n'est pas nécessairement identique. Dans le contexte de la montée en puissance de la Charte des droits fondamentaux de l'Union, l'avenir est à la combinaison du droit constitutionnel avec la jurisprudence de la Cour de Luxembourg.