Surveillance et gestion des risques après la crise aux États-Unis et en Italie: Une occasion de réfléchir sur le rôle du conseil d’administration dans les sociétés cotées

• Carlo Amatucci ^[1]
  1. [1] University of Naples Federico II

     University of Naples Federico II

     Nápoles, Italia

     
• Localización: Revue internationale de droit comparé, ISSN 0035-3337, Nº. 1, 2015, págs. 85-106
• Idioma: francés
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• Resumen

  • A partir des résultats les plus éminents de la littérature spécialisée et des enquetes publiques qui, aux USA et en Europe, ont mis a jour les dynamiques de la crise financiere et ses causes, l'étude s'intéresse a la mauvaise gestion des risques imputable a l'organe d'administration des sociétés cotées, en particulier des banques et des intermédiaires financiers.

    Cet examen offre l'occasion d'une réflexion sur les fonctions les plus appropriées a confiera l'organe d'administration de la société par actions modeme et sur les caracteres distinctifs du « monitoring board » - modele transposé, en grande partie, dans la législation américaine - qui, en prenant acte de l'attribution objective de la gestion de la grande entreprise a ses dirigeants, renforce les pouvoirs de surveillance des administrateurs. Pourtant, ce modele n'a empeché ni une prise de risques excessifs, ni des insuffisances dans leur compréhension ni, enfin, une inefficacité de leur surveillance.

    Ce constat ouvre la voie a une comparaison avec le modele normatif italien. Celuici, a l'inverse, attribue a l'organe d'administration une fonctiori de gestion exclusive (ce qui n'est pas tout a fait conforme a la réalité ou le role des dirigeants est significatif) en le dotant, cependant, de pouvoirs de controle peu effectifs et d'aucune compétence en matiere de gestion des risques (a l'exception du Code d' Autodiscipline qui consacre a cette question d'intéressantes dispositions).

    L'étude s'efforce alors de mettre en évidence le lien étroit qu'une véritable corporate governance impose entre surveillance et gestion du risque afin que les deux fonctions soient efficacement attribuées a l'organe d'administration et ce en considération notamment des responsabilités afférentes.