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Couple et animaux

  • Autores: Fabien Marchadier
  • Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 2, 2015, págs. 19-22
  • Idioma: francés
  • Texto completo no disponible (Saber más ...)
  • Resumen
    • Bien que l’article 528 du Code civil ancre irrémédiablement l’animal dans le monde des choses, il est une matière vivante et sensible rétive à una application mécanique du droit patrimonial. Ainsi, il n’est pas un bien du couple comme les autres. Son acquisition, sa qualification et son attribution en cas de séparation reflètent à des degrés divers sa spécificité et permettent de mesurer l’écart qui existe avec l’application classique du droit des biens.


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