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Un an de droit procédural de la famille

  • Autores: Vincent Égéa
  • Localización: Droit de la Famille, ISSN 1270-9824, Nº. 2, 2015, págs. 9-14
  • Idioma: francés
  • Texto completo no disponible (Saber más ...)
  • Resumen
    • La présente chronique couvre la période qui s’étend de décembre 2013 à décembre 2014. Si l’on voit apparaître dans le contentieux familial des principes nouveaux, comme l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, ou encore des solutions inédites, comme en matière de nullité d’une expertise, ils côtoient des problèmes procéduraux assez classiques, notamment dans le contentieux liquidatif. En ce domaine, l’année écoulée a apporté des précisions opératoires tout à fait bienvenues. Plus surprenante est en revanche la demande en justice visant à obtenir l’exhumation d’une personne, décédée il y a près de cinquante ans, afin de « vérifier » s’il s’agissait du géniteur du demandeur. Une fin de non-recevoir viendra opportunément écarter cette demande, laissant cependant subsister plusieurs questions importantes.


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