La recherche doctrinale propose une expertise destinée à contribuer à l'�uvre commune des juristes en quête d'amélioration du Droit. Ses avis de lege lata peuvent être utilisés par le juge confronté à une controverse jurisprudentielle, voire à une position constante (sur les articles 333, alinéa 2 et 2222, alinéa 2, du Code civil par exemple), qui lui paraît pourtant injustifiée (nonobstant la jurisprudence de la CEDH).
© 2001-2024 Fundación Dialnet · Todos los derechos reservados