Le contentieux arbitral du droit d�auteur

• Autores: Christophe Caron
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 2, 2014, págs. 331-340
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Le contentieux arbitral du droit d'auteur n'est pas très fourni. Pourtant, le Code de la propriété intellectuelle permet expressément de recourir à l'arbitrage en droit d'auteur. Et ce dernier présente, dans cette discipline, de nombreux avantages. C'est pourquoi il importe de rechercher les raisons de cette situation. Tout d'abord, il faut constater l'existence d'une arbitrabilité un peu incertaine, même si l'incertitude est certainement exagérée. Ensuite, il convient de remarquer que nombreux sont les acteurs du droit d'auteur qui peuvent utiliser l'arbitrage, malgré quelques limites. Enfin, il ne faut pas sous-estimer les raisons extra-juridiques qui sont déterminantes pour expliquer que le recours à l'arbitrage ne soit pas aussi fréquent qu'il devrait l'être en droit d'auteur.