Arbitrabilité et validité du titre en droit français

• Autores: Tristán Azzi
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 2, 2014, págs. 319-329
• Idioma: francés
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• Resumen

  • Selon l'arrêt Liv Hidravlika rendu par la Cour d'appel de Paris le 28 février 2008, la question de la validité d'un titre de propriété industrielle débattue de manière incidente à l'occasion d'un litige de nature contractuelle peut être soumise à l'arbitre. La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, qui a réformé les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à l'arbitrage, ne semble pas avoir remis en cause cette approche. Un arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2013 rendu dans une affaire Victocor technologies a même conforté implicitement celle-ci. La présente étude se propose dès lors d'analyser la teneur exacte de la solution française, puis d'en mesurer la valeur, en examinant les vertus, mais aussi les défauts qui lui sont prêtés.