Resumen de L'arbitrage d'investissement et la restructuration de dettes souveraines (de l'expérience argentine au cas grec)
L'affaire Abaclat c/ Argentine a révélé un contentieux arbitral d'un type nouveau : en cas de crise de la dette souveraine, les créanciers récalcitrants aux mesures de restructuration adoptées agissent directement contre l'Etat endetté sur le fondement du TBI qui le lie à leur Etat d'origine. Quelles sont les données de cette relation nouvelle entre l'arbitrage d'investissement et les crises financières ? Quel en est le potentiel s'agissant d'éventuelles condamnations des Etats en défaut ? Et quelles sont les perspectives que préfigure ce contentieux ? A l'heure où la Grèce se trouve à son tour mise en cause devant le CIRDI du fait des mesures de restructuration de sa dette souveraine adoptées en mars 2012, ces questions appellent un examen attentif en vue d'un encadrement éventuel des procédures engagées.
