La passion de la Révolution française pour l'arbitrage

• Autores: Bruno De Loynes de Fumichon
• Localización: Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage, ISSN 0556-7440, Nº. 1, 2014, págs. 3-52
• Idioma: francés
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• Resumen

  • La loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire n'eut pas pour premier objet de remplacer la justice décriée de l'Ancien régime par une nouvelle structure hiérarchisée de tribunaux, mais d'offrir aux citoyens les moyens de régler leurs rares différends par la conciliation et par l'arbitrage. Les députés déclarèrent l'arbitrage ¿ le moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entre les citoyens ¿, et ils donnèrent au favor arbitrandum une valeur de principe : le droit de recourir à l'arbitrage est un droit naturel, conforme à la Raison, universel et immuable, et l'arbitrage constitue le moyen essentiel de reddition de la justice, devant la justice publique des juges de paix et des juges de district. Pénétrés de leur rôle historique de constituants, les députés décidèrent de donner à cette préférence une valeur constitutionnelle, confirmée par les trois constitutions de la décennie révolutionnaire. La loi marqua aussi un tournant dans le droit de l'arbitrage : la reconnaissance du compromis comme un véritable contrat, ayant pleine efficacité, se traduisit par le principe nouveau du dessaisissement des juridictions ordinaires au profit des arbitres, avec son corollaire, l'exception de litispendance arbitrale, et par l'affirmation du caractère définitif et exécutoire des sentences, avec l'étroite limitation de l'appel et la simplification de l'exequatur. Ces nouveautés, reprises par la codification napoléonienne, dans son esprit de transaction entre l'ancien droit et le droit intermédiaire, se sont intégrées dans le droit positif.